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Retraite : le conseil constitutionnel valide le report de l'âge à 64 ans et retoque l'index senior

Le conseil constitutionnel a validé le report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans. Plusieurs dispositions du texte ont été retoquées, dont l'index senior et le contrat de travail senior. La demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a également été retoquée. Décryptage.
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Réforme des retraites : le mémo pratique de l'ANDRH 

L'avis complet du conseil constitutionnel est consultable en cliquant sur ce lien.

Pour aller plus loin

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Mémo - Réforme des retraites : ce qui change
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Photo : Canva
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Guide ANDRH "Faire de l’entreprise une “'safe place'”

Parce que les violences conjugales ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise, l’ANDRH publie un nouveau guide opérationnel à destination des DRH, managers et employeurs. L'objectif ? Permettre aux professionnels RH d’agir concrètement, en prévention comme en urgence, pour protéger les collaborateurs et collaboratrices victimes.

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Mémo - Bien anticiper un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE)

L’instabilité du contexte économique et financier actuel, les remboursements des prêts garantis par l’État contractés pendant la crise sanitaire, ainsi que l’introduction de l’IA dans les entreprises sont autant de facteurs susceptibles d’impacter l’emploi et d’entraîner une hausse des PSE à court terme. Toutes les clés pour anticiper, structurer et sécuriser un PSE, dans ce mémo signé Sarah Sagar et Cyrille Franco, avocats associés chez Fromont Briens.

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La récente jurisprudence sociale à ne pas manquer : 6 questions-clés pour sécuriser vos pratiques RH

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