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Retraite : le conseil constitutionnel valide le report de l'âge à 64 ans et retoque l'index senior

Le conseil constitutionnel a validé le report de l'âge légal de départ en retraite à 64 ans. Plusieurs dispositions du texte ont été retoquées, dont l'index senior et le contrat de travail senior. La demande de référendum d'initiative partagée (RIP) a également été retoquée. Décryptage.
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Réforme des retraites : le mémo pratique de l'ANDRH 

L'avis complet du conseil constitutionnel est consultable en cliquant sur ce lien.

Pour aller plus loin

À Télécharger
Mémo - Réforme des retraites : ce qui change
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Photo : Canva
Lectures liées
Droit du travail

La Directive sur la Transparence des Rémunérations - L'essentiel à savoir

L’Europe a adopté une Directive (UE) 2023/970 le 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. L'ANDRH vous propose de télécharger ce guide qui contient l'essentiel à savoir sur cette Directive.

Droit du travail

Accès à la messagerie professionnelle : la Cour d’Appel de Paris rejette la demande d’un salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé ayant débouté un salarié de sa demande tendant à obtenir la production de l’intégralité de sa messagerie professionnelle et de divers dossiers enregistrés sur son poste informatique, sollicités sur le fondement combiné de l’article 145 du Code de procédure civile et du RGPD.

Droit du travail

Mémo - Transparence des rémunérations

La Directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 vise à renforcer l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. Cette Directive doit être transposée en droit français avant le 7 juin 2026. Découvrez dans ce mémo ses principales dispositions ainsi que des pistes de travail pour s'y préparer efficacement.