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Loi Santé : récap des nouvelles visites et RDV médicaux

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La loi Santé au Travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Elle renforce la prévention au travail et fait évoluer les obligations en matière de visites médicales. Récap de ce qui change dans ce mémo pratique !
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Lectures liées
Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 13 avril 2026

Au programme : absentéisme au travail, indemnités kilométriques, contribution pour l’introduction d’une action en justice, épargne salariale et actualités jurisprudentielles. Nous vous avons résumé l’essentiel à ne pas rater cette semaine !

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Actualité sociale

Passeport prévention : quelles formations déclarer et sous quels délais ?

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace afin de déclarer les formations SST réalisées en interne et vérifier celles renseignées par les organismes de formation. À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. Quelles formations déclarer ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes ces informations dans ce mémo.