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Mémo - Salariés malades & droit aux congés payés : l'évolution majeure à ne pas manquer !

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Nouveauté congés payés et arrêt maladie ! Désormais, les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle. En effet, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023. Si cette décision améliore les droits des salariés, elle crée également des incidences non négligeables en termes de gestion des ressources humaines.
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Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi

A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.