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Mémo - Salariés malades & droit aux congés payés : l'évolution majeure à ne pas manquer !

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Nouveauté congés payés et arrêt maladie ! Désormais, les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle. En effet, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023. Si cette décision améliore les droits des salariés, elle crée également des incidences non négligeables en termes de gestion des ressources humaines.
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Lectures liées
Mémo
Droit du travail

Mémo - Sécuriser son process d'enquêtes internes

La conduite des enquêtes internes demeure un exercice redouté et souvent mal maîtrisé. La Défenseure des droits observe, en effet, une absence de réaction adaptée des employeurs face aux signalements de discrimination ou de harcèlement. Dans sa décision-cadre du 25 février 2025, elle formule 49 recommandations pour accompagner les employeurs dans le déroulement de ces situations sensibles. Ce mémo vous présente les clefs pour sécuriser chaque étape de l’enquête interne.

Actualité sociale

L'essentiel RH du mois d'avril 2025

Formation, management, inclusion, télétravail… L’actualité RH s’accélère. À la une de notre veille du mois : le lancement de l’APLD "rebond", axé sur la formation professionnelle, un éclairage sur le management à la française, les risques psychosociaux liés au télétravail, l’opinion des Français sur la diversité, et de nouvelles mesures pour mieux intégrer l'impact de la ménopause en entreprise. Sans oublier un état des lieux du retard numérique européen.