Mémo - Salariés malades & droit aux congés payés : l'évolution majeure à ne pas manquer !
Par
Victoire Cunit
Publié le
15/09/2023
Mis à jour le 03/10/2023
Mis à jour le 03/10/2023
Réservé aux adhérents
Nouveauté congés payés et arrêt maladie ! Désormais, les salariés peuvent acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie d’origine non professionnelle. En effet, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congé payé, dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023. Si cette décision améliore les droits des salariés, elle crée également des incidences non négligeables en termes de gestion des ressources humaines.
Cet article est réservé aux adhérents
Rejoignez-nous dès maintenant
Offre PRIMO :
- Profitez de l'adhésion 2026 offerte
- Exclusivement pour les nouveaux adhérents
- Votre adhésion jusqu'au 31 déc. 2028
375
€
+ 100 € de droits d'entrée
Déjà un compte ? Se connecter