Non-discrimination : de nouveaux testings annoncés par Elisabeth Borne
Mis à jour le 29/11/2024
- 21 mars : journée internationale contre le racisme et la discrimination raciale
- 5 axes de travail
- De nouveaux testings à venir dans le secteur de l'emploi
- La facilitation des actions de groupe
- La formation des agents publics
- La création d’une amende civile
- Agir en tant qu’employeur contre le racisme et la discrimination raciale
- Pour aller plus loin
21 mars : journée internationale contre le racisme et la discrimination raciale
Le saviez-vous ? Le 21 mars a été proclamé "Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale" en 1966 par l'Assemblée générale des Nations Unies.
Alors que 7 721 affaires à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ont fait l'objet d'une suite judiciaire en 2021, la Première ministre Elisabeth Borne a récemment présenté les grandes lignes du plan national du Gouvernement pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme.
5 axes de travail
- Mesurer la réalité du racisme, de l’antisémitisme et des discriminations
- Oser nommer la réalité de la haine
- Mieux éduquer et former
- Sanctionner les auteurs
- Accompagner les victimes
De nouveaux testings à venir dans le secteur de l'emploi
Dans le domaine de l’emploi, la première ministre a indiqué que serait développée « une politique de testing dans les entreprises, mais aussi pour l’accès au logement. » Secteurs public et privé sont visés, aussi bien à l’embauche qu’au cours de la carrière.
Les modalités pratiques de ces testings seront élaborées en concertation avec les organisations syndicales et patronales, les associations et les autorités publics concernées.
Ont aussi été évoquées des sanctions et la pratique du « name and shame » envers les mauvais élèves.
La facilitation des actions de groupe
Créées en 2016 par la Loi de modernisation de la justice, les actions de groupe permettent aux victimes d’un même préjudice de porter une action commune en justice, de manière collective. L’objectif du Gouvernement est de les rendre « plus opérationnelles » en cas de discrimination dans l’emploi ou l’accès à l’emploi.
La formation des agents publics
Ensuite, Mme Borne a précisé que « tous les agents de la fonction publique seront formés » sur ces sujets et « des outils de formation » seraient donnés au secteur privé
La création d’une amende civile
Nouveauté de taille : la création d’une amende civile annoncée comme « dissuasive », qui viendra s’ajouter à la condamnation à la réparation du préjudice.
L’objectif à terme est que ces montants soient directement injectés dans un fonds en faveur des actions de groupe contre les discriminations.
Agir en tant qu’employeur contre le racisme et la discrimination raciale
Côté entreprises, plusieurs actions peuvent être mises en place pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale :
- Mesurer, sous certaines conditions
- Sensibiliser aux biais inconscients
- Evaluer le sentiment de discrimination et d’exclusion, dans des enquêtes internes
- Organiser des testings internes
Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié !
La violation des droits RGPD par l’employeur ouvre-t-elle automatiquement droit à réparation ?