← Actualités

Non, l’index senior n’est pas mis en œuvre au 1er novembre 2023

De fausses informations circulent actuellement concernant la supposée mise en place de l’index senior au 1er novembre 2023. L’index senior a été retoqué par le conseil constitutionnel lors de l’examen de la réforme des retraites, ainsi que le contrat de travail senior. Il n'est donc pas à mettre en place dans les entreprises.
Sommaire

(Re)découvrez notre mémo pratique consacré à la réforme des retraites

Pour aller plus loin

  • Découvrez nos dernières actualités
  • Inscrivez-vous à nos prochains évènements
  • Pas encore membre ? Rejoignez-nous !
Photo : Canva
Lectures liées
Droit du travail
Actualité sociale

Veille Sociale - Semaine du 23 mars 2026

Au programme de cette semaine : la transparence des rémunérations, télétravail, l’aide aux employeurs pour le recrutement d’apprentis et la veille jurisprudentielle. Retrouvez l’essentiel à retenir pour cette semaine.

Droit du travail

Harcèlement sexuel : l’enquête interne est-elle indispensable ?

Dans un arrêt remarqué du 14 janvier 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer en principe qu’”aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel”. Comment interpréter cet arrêt ? Cette jurisprudence marque-t-elle la fin des enquêtes internes ? L’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en lorsqu’il est informé de faits relevant du harcèlement sexuel.