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Non, l’index senior n’est pas mis en œuvre au 1er novembre 2023

De fausses informations circulent actuellement concernant la supposée mise en place de l’index senior au 1er novembre 2023. L’index senior a été retoqué par le conseil constitutionnel lors de l’examen de la réforme des retraites, ainsi que le contrat de travail senior. Il n'est donc pas à mettre en place dans les entreprises.
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(Re)découvrez notre mémo pratique consacré à la réforme des retraites

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Photo : Canva
Lectures liées
Droit du travail

Mémo - Le CDD de reconversion

Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.

Droit du travail

Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

Dans un arrêt très commenté du 10 septembre 2025, la Cour de Cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans lequel elle a aligné le droit français sur le droit européen concernant la question du décompte des heures supplémentaires. Les magistrats ont en effet admis que le salarié soumis à un décompte hebdomadaire de sa durée de travail pouvait demander le paiement d’heures supplémentaires sur une semaine au cours de laquelle il a posé un jour de congé payé, et n’a donc pas réalisé 35 heures de travail effectives. Dans un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence et l’étend au cas d’un salarié soumis à un décompte du temps de travail sur une base de deux semaines.

Droit du travail

Calendrier Social/RH 2026

En ce début d'année, anticiper les différentes échéances légales et managériales est stratégique pour à la fois sécuriser ses pratiques, consacrer plus de temps pour les dossiers de fond et mieux gérer ses urgences. Nous vous proposons ce calendrier social/rh qui constitue un outil clair et synthétique qui récapitule les différentes échéances obligatoires ainsi que les différents temps forts dans l'année, que vous pouvez adapter selon votre organisation.