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Non, l’index senior n’est pas mis en œuvre au 1er novembre 2023

De fausses informations circulent actuellement concernant la supposée mise en place de l’index senior au 1er novembre 2023. L’index senior a été retoqué par le conseil constitutionnel lors de l’examen de la réforme des retraites, ainsi que le contrat de travail senior. Il n'est donc pas à mettre en place dans les entreprises.
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(Re)découvrez notre mémo pratique consacré à la réforme des retraites

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Lectures liées
Droit du travail
Actualité sociale

Veille sociale - Semaine du 13 avril 2026

Au programme : absentéisme au travail, indemnités kilométriques, contribution pour l’introduction d’une action en justice, épargne salariale et actualités jurisprudentielles. Nous vous avons résumé l’essentiel à ne pas rater cette semaine !

Droit du travail

Passeport prévention : quelles formations déclarer et sous quels délais ?

Depuis le 16 mars 2026, les employeurs peuvent accéder à leur espace afin de déclarer les formations SST réalisées en interne et vérifier celles renseignées par les organismes de formation. À défaut, ils s’exposent à une sanction pénale pouvant atteindre 10 000 € par salarié concerné. Quelles formations déclarer ? Sous quels délais ? Retrouvez toutes ces informations dans ce mémo.