CSE : les fiches pratiques du ministère du Travail
Par
L'équipe ANDRH
Publié le
03/12/2018
Mis à jour le
24/12/2021
Nouvelle instance du dialogue social, le Comité Social et Économique (CSE) devrait progressivement être mis en place dans toutes les entreprises d'ici le 31 décembre 2019.
Après avoir publié son document de "Questions/Réponses", le ministère du Travail vient de publier des fiches pratiques à destination des entreprises de 50 salariés et plus ainsi que des entreprises de moins de 50.
Pour rappel :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives des salariés (relatives à l’application du Code du travail, un accord d'entreprise ou une convention collective, etc.).
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE a également pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Le CSE dispose également d'attributions en matière d’activités sociales et culturelles.
> Retrouvez le "Questions/réponses sur le CSE" ainsi que les fiches pratiques du Ministère du Travail
