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Mémo - Nouvelles procédures de reconnaissance des AT-MP

Par L'équipe ANDRH Publié le 26/09/2019
Mis à jour le 28/11/2024
Des nouvelles procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles et des nouveaux délais entreront en vigueur le 1er décembre 2019. Retour sur les principales modifications apportées par cette refonte qui modifie les délais actuels et en introduit de nouveaux à chaque étape de la procédure d'instruction jusqu'à la décision de la caisse d'assurance maladie.

Les textes de référérence

Les points à retenir : de nouveaux délais et une procédure entièrement dématérialisée à terme

Les autres nouveautés : un délai pour émettre des réserves et un téléservice pour l'instruction du dossier

> Pour accéder au téléservice "Questionnaire Risque Professionnel en ligne", cliquez ici.

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