Abandon de poste et présomption de démission : où en est-on ?
Mis à jour le 05/09/2023
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De l’abandon de poste à la présomption de démission
La dernière loi « marché du travail » a inclus un nouveau mécanisme concernant l’abandon de poste : il pourra être assimilé à une « présomption de démission » et ainsi empêcher le versement d’allocations chômage.
A noter : la présomption de démission en cas d’abandon de poste n’est pas encore utilisable à l’heure actuelle ! Il faut en effet attendre la publication du décret, dont la date n’a pas encore été précisée.
Un risque de contentieux
En réalité, le risque contentieux est bien présent : en cas de contestation de son licenciement, le salarié concerné pourra ainsi porter sa cause devant les prud’hommes, en procédure accélérée.
A l’issue, deux possibilités :
- Le salarié est considéré comme ayant effectivement démissionné et ne perçoit pas d’indemnité chômage
- Le salarié est considéré comme n’ayant pas démissionné (par exemple, en cas de faute grave de l’employeur) et pourra toucher les allocations chômage. L’employeur se verra alors contraint de verser des indemnités pour cause de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L’article L1237-1-1 indique ainsi que :
« Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes. [...] Il statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisie ».
Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue