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La dernière loi « marché du travail » a inclus un nouveau mécanisme concernant l’abandon de poste : il pourra être assimilé à une « présomption de démission » et ainsi empêcher le versement d’allocations chômage.
A noter : la présomption de démission en cas d’abandon de poste n’est pas encore utilisable à l’heure actuelle ! Il faut en effet attendre la publication du décret, dont la date n’a pas encore été précisée.
En réalité, le risque contentieux est bien présent : en cas de contestation de son licenciement, le salarié concerné pourra ainsi porter sa cause devant les prud’hommes, en procédure accélérée.
A l’issue, deux possibilités :
L’article L1237-1-1 indique ainsi que :
« Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire. Le salarié qui conteste la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption peut saisir le conseil de prud’hommes. [...] Il statue au fond dans un délai d’un mois à compter de sa saisie ».
