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Bientôt la fin des allocations chômage en cas d'abandon de poste ?

Mardi 27 septembre, le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, Olivier Dussopt, a évoqué l’idée de rendre l’accès aux indemnisations du chômage plus difficile en cas d’abandon de poste.
Sommaire

Décryptage de l’annonce du ministre

« Il y a une faille : un salarié qui procède à un abandon de poste a accès à des conditions d'indemnisation plus favorables qu'un salarié qui démissionne », a récemment déclaré Olivier Dussopt.

Bien qu’aucune statistique sur le sujet n’existe, certains députés assurent que « c'est un phénomène de plus en plus palpable par les milieux professionnels ».

Cette disposition devrait être présente dans la prochaine réforme de l’assurance chômage qui sera examinée dans les prochains jours.

Abandon de poste et allocations chômage : état des lieux 

Un abandon de poste est constitué par 3 éléments :

  • Le salarié ne se rend plus au travail, son absence est prolongée ou répétée
  • Le salarié ne justifie pas son absence auprès de son employeur
  • L’employeur n’a pas validé son absence

L’abandon de poste entraîne la suspension du contrat de travail du salarié, et le prive ainsi de son salaire.

L’employeur peut choisir de le licencier, mais n’en a pas l’obligation. S’il décide d’enclencher la procédure de licenciement, 2 motifs peuvent être invoqués :

  • Le licenciement pour faute simple
  • Le licenciement pour faute grave : la Cour de cassation considère notamment que l’absence d’un salarié entraînant la désorganisation du service peut constituer une faute grave : Cass., ch. soc., 26 septembre 2018, n° 17-17.563

Aujourd’hui, dans ces 2 cas, le salarié peut prétendre à l’allocation chômage. Une possibilité qui pourrait bien disparaître à l'avenir.

Pour aller plus loin

Photo : Canva
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