Les 20 ans de la loi de 2005 : un tournant pour les droits des personnes en situation de handicap
Une définition légale du handicap
La loi de 2005 a introduit une définition officielle du handicap, inspirée de la classification internationale du handicap. Elle stipule que :
« Constitue un handicap, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
Cette définition marque une reconnaissance du handicap en intégrant ses dimensions multiples, qu'elles soient physiques, mentales ou psychiques.
Une simplification des démarches : les MDPH
Afin de faciliter l’accès aux droits et prestations, la loi de 2005 a instauré les Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH). Ces structures centralisent les demandes d’aide et d’accompagnement et constituent un guichet unique permettant aux personnes en situation de handicap et à leurs familles de bénéficier d’un accompagnement.
Une avancée pour l’emploi des personnes en situation de handicap
L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap a été au cœur des réformes introduites par la loi de 2005. Elle a renforcé l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés en imposant un taux de 6 % dans les entreprises de plus de 20 salariés. Des incitations financières et des dispositifs d’accompagnement ont été mis en place afin d’adapter les postes de travail aux besoins des salariés concernés.
Malgré ces efforts, l’accès à l’emploi reste encore un défi aujourd'hui. En 2024, le taux de chômage des personnes en situation de handicap demeure élevé - à 12 %-, contre 7,5 % pour l’ensemble de la population. Toutefois, une nette amélioration a été observée depuis 2017, avec une baisse du taux de chômage des personnes en situation de handicap de 17 % à 12 %.
Un bilan contrasté, mais des avancées significatives
Vingt ans après son adoption, la loi du 11 février 2005 a permis des progrès en matière d’inclusion et d’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap. Cependant, des défis demeurent, notamment en ce qui concerne l’emploi, l’accessibilité et l’adaptation des infrastructures.
Ma checklist RH : les démarches essentielles lors de l'accueil d'une personne en situation de handicap