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Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
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Mémo ANDRH - Diot Siaci - RCC
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Lectures liées
Droit du travail

Rupture de la période d’essai et grossesse : qui supporte la charge de la preuve ?

La Cour de cassation rappelle avec fermeté dans un arrêt du 25 mars 2026 le régime probatoire applicable à la rupture de la période d’essai d’une salariée enceinte. Lorsque l’employeur met fin à la période d’essai après avoir été informé de l’état de grossesse, il lui appartient de démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs, étrangers à cet état.

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Veille sociale - Semaine du 30 mars 2026

Au programme de cette semaine : contrats courts, passeport prévention et veille jurisprudentielle. Voici l’essentiel des informations à ne pas manquer cette semaine.

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Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles, et doit en conséquence être exclue du calcul de l'ancienneté.