← Actualités

Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
Sommaire

Pour aller plus loin

À Télécharger
Mémo ANDRH - Diot Siaci - RCC
142,28 Ko
Photo : Canva
Lectures liées
Droit du travail

Replay - La santé des télétravailleurs

Dans un contexte global de multiplication des arrêts de travail et du nombre d’ATMP, la question de la prévention et du suivi de la santé des télétravailleurs s’impose aux employeurs.

Droit du travail

La Directive sur la Transparence des Rémunérations - L'essentiel à savoir

L’Europe a adopté une Directive (UE) 2023/970 le 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d’application du droit. L'ANDRH vous propose de télécharger ce guide qui contient l'essentiel à savoir sur cette Directive.

Droit du travail

Accès à la messagerie professionnelle : la Cour d’Appel de Paris rejette la demande d’un salarié

Dans un arrêt du 18 décembre 2025, la Cour d’Appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé ayant débouté un salarié de sa demande tendant à obtenir la production de l’intégralité de sa messagerie professionnelle et de divers dossiers enregistrés sur son poste informatique, sollicités sur le fondement combiné de l’article 145 du Code de procédure civile et du RGPD.