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Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
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Mémo ANDRH - Diot Siaci - RCC
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Mémo - Congés payés & arrêts maladie : adoption de la loi

A la suite des arrêts du 13 septembre dernier qui permettent aux salariés d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie, l’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi « DDADUE » qui adapte le droit français à la règlementation européenne. Découvrez dans notre mémo les grandes lignes du texte.

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(D)RH : La récente jurisprudence sociale à ne pas manquer

Rémunération de la pause déjeuner, diffusion d’un bulletin de paie, discrimination d’un travailleur handicapé, non-respect de la clause de non-concurrence, bénéfice des Activités Sociales et Culturelles du CSE… Que dit la Cour de cassation ? Découvrez quelques rappels ou nouveautés qui pourraient impacter la vie de votre organisation.

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« Désmicardiser » la France, est-ce possible ?

Lors de sa déclaration de politique générale, Gabriel Attal, le Premier ministre, s’est donné des objectifs ambitieux, dont un projet de « désmicardisation » de la France, sans en définir les contours. Pour réussir, il faudrait alors toucher les bas salaires ou débourser des dizaines de milliards d’euros.