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Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
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Mémo ANDRH - Diot Siaci - RCC
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Lectures liées
Droit du travail

Mémo - “Faux arrêts de travail” : comment les repérer et agir ?

En 2024, l’Assurance Maladie a détecté et stoppé 42 millions d’euros de fraudes liées aux arrêts de travail dont 30 millions pour des “faux arrêts de travail”. Voici des clés qui vous permettront d’identifier ces pratiques frauduleuses et des moyens pour agir en conséquence.

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Ce qui change au 1er Janvier 2026

Revalorisation du SMIC, aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis,... l’année 2026 s’annonce une nouvelle fois riche en évolutions législatives et règlementaires. À charge pour les professionnels des RH de s’adapter à tous ces changements ! Afin de vous permettre d’anticiper ces réformes et d’adapter vos pratiques internes, nous avons élaboré ce mémo synthétique présentant les principaux changements à intégrer dès le 1er janvier.

Droit du travail

Mémo - LFSS 2026 : quelles sont les principales mesures ?

Après deux mois de débats parlementaires et une saisine du Conseil Constitutionnel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au Journal Officiel le 31 décembre 2025. Elle contient plusieurs mesures qui vont impacter directement les services RH. Congé de naissance, arrêts de travail, retraites... découvrez les principales mesures issues de la LFSS 2026 ainsi que leurs dates d’effet.