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Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

Par Anaïs Coulon Publié le 26/10/2023
Mis à jour le 10/01/2026
La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
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Mémo ANDRH - Les ruptures conventionnelles collectives par Anaïs Coulon

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Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau motif de CDD vient s’ajouter à la liste des CDD figurant dans le code du travail, en lien avec le nouveau dispositif de “période de reconversion” (art. L1242-3 5° du Code du Travail). Voici ses modalités de fonctionnement.

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Congés Payés et Heures Supplémentaires : la Cour de Cassation confirme son revirement de jurisprudence

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