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Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
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Mémo ANDRH - Diot Siaci - RCC
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Calcul de l’ancienneté : la période de suspension consécutive à un accident de trajet doit être exclue

Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que la période de suspension du contrat consécutive à un accident de trajet ne bénéficie pas du régime réservé aux accidents du travail et maladies professionnelles, et doit en conséquence être exclue du calcul de l'ancienneté.

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J-5 Récapitulatif du Parcours Great Place To Work

Alors que les attentes des salariés évoluent à grande vitesse et que les organisations cherchent de nouveaux repères, l’ANDRH et Great Place to Work ont conçu un parcours pour éclairer les professionnels RH. Entre regards prospectifs, analyses managériales, retours d’expérience et outils opérationnels, cette semaine thématique propose une compréhension à 360° des transformations du travail en 2026 — et des leviers à activer pour y répondre.

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Jurisprudence : Le déploiement de l’intelligence artificielle (Copilot 365) nécessite-t-il une expertise du CSE ?

L'intégration de l'intelligence artificielle en entreprise soulève des questions inédites en matière de droit social, notamment quant au périmètre des prérogatives du CSE. Une décision récente du Tribunal judiciaire de Paris (10 février 2026) vient préciser les contours de cette notion appliquée au déploiement de Copilot 365.