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Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
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Mémo ANDRH - Diot Siaci - RCC
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Lectures liées
Droit du travail

Actualité sociale : 6 décisions majeures à ne pas manquer

Démission, accident du travail, URSSAF,… En cette fin d’année, nous vous proposons un tour d’horizon des principales décisions jurisprudentielles qui viendront impacter vos pratiques RH. Voici l’essentiel à retenir afin d’éviter les faux pas.

Droit du travail

Mémo - Embaucher un salarié étranger

L’embauche d’un salarié étranger est une démarche qui nécessite de maîtriser la réglementation et les formalités administratives. En effet, l'employeur souhaitant recruter un salarié de nationalité étrangère (hors UE) doit s'assurer que son titre de séjour l'autorise à travailler en France. et en vérifier l'authenticité. Ce mémo vous guide pas à pas pour sécuriser vos recrutements et anticiper les points de vigilance liés au recrutement d’un salarié étranger.

Droit du travail

Mémo - Réagir à une déclaration de maladie professionnelle

Face à la réception d’une déclaration de maladie professionnelle, chaque étape compte. Ce mémo, élaboré avec l’expertise du cabinet Fromont, vous guide pour adopter les bons réflexes dès le premier courrier de la CPAM. Vous y trouverez les points de vigilance, les délais à respecter et les enjeux juridiques et financiers pour l’employeur. Une lecture indispensable pour sécuriser vos pratiques.