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Mémo - Les ruptures conventionnelles collectives en bref

La Rupture Conventionnelle Collective (RCC) représente depuis plus de 5 ans une nouvelle forme de plan de départs volontaires autonome, excluant tout départ contraint. Décryptage de ses caractéristiques dans ce mémo, en partenariat avec Diot-Siaci.
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Mémo ANDRH - Diot Siaci - RCC
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Harcèlement sexuel : l’enquête interne est-elle indispensable ?

Dans un arrêt remarqué du 14 janvier 2026, la Cour de Cassation est venue affirmer en principe qu’”aucune disposition du code du travail n’impose à l’employeur de mener une enquête interne en cas de signalement de harcèlement sexuel”. Comment interpréter cet arrêt ? Cette jurisprudence marque-t-elle la fin des enquêtes internes ? L’occasion de rappeler les obligations de l’employeur en lorsqu’il est informé de faits relevant du harcèlement sexuel.

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Replay - Salariés protégés : sécurisez vos procédures disciplinaires

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« La RCC est un outil défensif et profondément collectif »

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