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Vers une nouvelle ère règlementaire sur le télétravail | Planet Labor

Vers une nouvelle ère règlementaire sur le télétravail | Planet Labor

La publication de l'étude ANDRH / BCG sur l'avenir du (télé)travail par les DRH s'inscrit dans un contexte d'interrogation sur la cadre juridique et d'une nouvelle concertation entre les partenaires sociaux en France. Qu'en est-il dans d'autres pays et au niveau mondial ou européen ? En effet, d'autres pays ont également eu recours massivement au télétravail pendant la crise sanitaire du covid-19.

Nous vous proposons ce tour d'horizon avec notre partenaire PLANET LABOR, le seul site d’informations et de veille spécialisé dans les évolutions du droit du travail et des relations professionnelles en Europe et dans le monde.

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Plus de garanties et d'équilibre entre vie personnelle/professionnelle ?

L’élan mondial en faveur du développement du télétravail pourrait rencontrer un autre élan, lui aussi mondial, celui de l’édiction de nouvelles réglementations visant à encadrer davantage ses modalités d’exécution. Il s’agirait notamment de poser plus de garanties pour assurer l’étanchéité entre vie personnelle et vie professionnelle, question centrale si le télétravail venait à se généraliser, mais dont les chemins restent encore à trouver.

La concertation qui démarre en France, et dont l’issue est incertaine, n’est pas unique dans le paysage européen. Ailleurs aussi, on juge qu’il faut tirer les enseignements de cette expérience inédite de télétravail massif.

Une concertation sur le smart working en Italie

En Italie par exemple, le gouvernement a annoncé qu’il allait lancer une concertation pour revoir le cadre législatif actuel du smart working, cette forme de travail dite « agile », plus ouverte que le seul travail à distance. Cette forme flexible d'organisation du travail a été introduite dans la législation en 2017 et permet aussi de déroger dans une certaine mesure aux horaires et temps de travail. Le poids de la négociation collective d’entreprise pour définir les conditions d’exécution, explique l’attitude des syndicats qui sont plutôt sereins face à son développement, même si pour eux la question de la conciliation vie privée/vie professionnelle doit encore être renforcée et que certains militent même pour la reconnaissance d’un droit à la déconnexion.

Une réforme pour améliorer la protection des salariés en Espagne

En Espagne, le gouvernement a déjà annoncé une prochaine réforme du cadre législatif sur le télétravail pour améliorer la protection des salariés. Sont visés notamment la garantie de l’exercice des droits collectifs, la protection de la vie privée mais aussi un respect plus fort des différents temps privé et professionnel. L’Espagne s’est dotée pourtant d’un droit à la déconnexion dans une loi récente, qui emprunte au dispositif français, mais qui visiblement n’est pas jugé suffisant pour respecter les enjeux d’équilibres.

La création d'un droit du salarié au télétravail en Allemagne

En Allemagne aussi, le ministre du Travail a annoncé une loi créant un droit du salarié au télétravail au plus tard à l’automne prochain.  Mais cette réforme de libéralisation va aussi s’accompagner de règles visant à empêcher que l’activité professionnelle n’empiète sur la vie privée, a-t-il prévenu.

Et un droit à la déconnexion au niveau européen ?

Déjà dans les tuyaux depuis la fin de l’année passée au Parlement européen, le droit à la déconnexion a connu un nouveau sursaut avec la pandémie de coronavirus. Les partenaires sociaux ont adopté le 22 juin un accord-cadre sur la numérisation, qui évoque dans les grandes lignes les « modalités de la connexion et de la déconnexion ». Mais pour les syndicats, l’UE doit aller plus loin et adopter une nouvelle réglementation. Le Parlement européen, lui, devrait adopter une résolution non-législative début 2021 sur le sujet.

À propos de Planet Labor

L’agence Planet Labor met à disposition le seul site d’informations et de veille spécialisé dans les évolutions du droit du travail et des relations professionnelles en Europe et dans le monde.

Le site recense également les pratiques RH innovantes et capte les problématiques émergentes au sein des entreprises multinationales. Planet Labor suit également les évolutions des normes, des acteurs et des entreprises en matière de responsabilité sociale.

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